Conditions d'Utilisation
Introduction
Les présentes Conditions d’Utilisation régissent l’accès et l’utilisation du site internet www.agencebonpapi.com (le « Site ») ainsi que les services de conception web et d’hébergement fournis par Agence BonPapi (« nous », « notre » ou « nos »).
Agence BonPapi est une société enregistrée dans l’État de [Wyoming], États-Unis, dont le siège social est situé à [Berkeley, California, États-Unis]. Nous fournissons des services à des clients dans divers pays africains, et ces Conditions d’Utilisation sont conçues pour être adaptables aux lois et réglementations locales.
2. Acceptation des Conditions
En accédant à notre Site ou en utilisant nos services, vous acceptez d’être lié par ces Conditions d’Utilisation et par les lois et réglementations locales applicables. Si vous n’acceptez pas une partie quelconque de ces conditions, vous ne pouvez pas utiliser nos services.
3. Services Proposés
Nous proposons les services suivants :
– Conception et développement de sites web
– Hébergement web
– Maintenance et support technique
– Optimisation pour les moteurs de recherche (SEO)
– [Autres services pertinents]
Les spécificités de chaque service seront détaillées dans des contrats de service ou des propositions individuels.
4. Comptes Clients
4.1 Pour utiliser nos services, vous devrez peut-être créer un compte. Vous devez fournir des informations exactes et complètes lors de la création de votre compte.
4.2 Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de vos identifiants de compte et de toutes les activités qui se produisent sous votre compte.
4.3 Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre compte si nous estimons que vous avez violé ces Conditions d’Utilisation ou les lois applicables.
5. Commande et Livraison des Services
5.1 Toutes les commandes de nos services nécessitent une proposition ou un accord signé.
5.2 Le travail commencera à la réception de tout acompte requis, comme spécifié dans la proposition.
5.3 Les délais de livraison sont des estimations et peuvent varier en fonction de la complexité du projet et de votre fourniture en temps voulu des informations et matériaux nécessaires.
6. Hébergement Web
6.1 Nous nous efforçons de maintenir une disponibilité de 99,9% pour nos services d’hébergement, hors maintenance planifiée.
6.2 Bien que nous effectuions des sauvegardes régulières, nous vous encourageons à maintenir vos propres sauvegardes de votre site web et de vos données.
6.3 Vous acceptez d’utiliser les ressources d’hébergement dans les limites spécifiées dans votre forfait de service.
7. Propriété Intellectuelle
7.1 Sauf accord écrit contraire, nous conservons les droits de propriété intellectuelle sur les graphiques et le code source que nous créons pour vous.
7.2 Après paiement intégral, vous recevez une licence non exclusive pour utiliser les livrables finaux aux fins convenues.
7.3 Vous garantissez que tout contenu que vous fournissez pour utilisation dans votre site web ne viole aucun droit de tiers.
8. Paiement et Remboursements
8.1 Les conditions de paiement seront spécifiées dans votre contrat de service ou votre proposition.
8.2 Tous les frais sont non remboursables sauf indication contraire dans votre contrat ou si la loi locale l’exige.
9. Limitation de Responsabilité
9.1 Dans la mesure permise par la loi applicable, notre responsabilité est limitée au montant payé pour le service spécifique en question.
9.2 Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, consécutifs ou accessoires résultant de l’utilisation de nos services.
10. Résiliation
Chaque partie peut résilier le contrat de service pour violation substantielle si cette violation n’est pas corrigée dans les 30 jours suivant la notification écrite. Vous restez responsable du paiement des services rendus avant la résiliation.
11. Loi Applicable et Résolution des Litiges
11.1 Ces Conditions d’Utilisation sont régies par les lois de [État américain], États-Unis, sans égard à ses dispositions en matière de conflit de lois.
11.2 Tout litige découlant de ces Conditions ou de nos services sera résolu par :
a) Négociation à l’amiable
b) En cas d’échec de la négociation, par médiation conformément à [spécifier les règles de médiation applicables]
c) En cas d’échec de la médiation, par arbitrage contraignant conformément à [spécifier les règles d’arbitrage applicables]
11.3 La langue de résolution des litiges sera l’anglais, sauf si la loi locale l’exige autrement.
12. Modifications des Conditions
Nous pouvons mettre à jour ces Conditions d’Utilisation de temps à autre. Nous vous informerons de tout changement significatif par e-mail ou via notre Site. Votre utilisation continue de nos services après ces changements constitue une acceptation des nouvelles Conditions.
13. Conformité aux Lois Locales
Ces Conditions d’Utilisation seront interprétées et appliquées conformément aux lois locales applicables dans le pays africain où les services sont fournis. En cas de conflit entre ces Conditions et les lois locales obligatoires, les lois locales prévaudront dans la mesure du conflit.
14. Coordonnées
Pour toute question ou préoccupation concernant ces Conditions d’Utilisation ou nos services, veuillez nous contacter à :
Email : [email protected]
Adresse : Berkeley, California
Dernière mise à jour : 17 Septembre, 2024